Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales. Huitième printemps du droit constitutionnel - Mathieu Bertrand,Michel Verpeaux

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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales. Huitième printemps du droit constitutionnel - Mathieu Bertrand,Michel Verpeaux

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Dictionnaire des codes français, ou, Manuel du droit dans lequel toutes les matières que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique de manière à rendre les recherches faciles même pour les personnes les plus étrangères à l'étude des lois, avec une table des articles par ordre de numéros renvoyant au texte même de chaque disposition / par A.F. Teulet

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