Le pouvoir constituant européen - Gaëlle Marti

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Valeurs communes et pouvoir constituant dans l'Union Européenne . By Gaelle Marti. Abstract . Nombre de pages de l'ouvrage : 444 pagesInternational audienc Topics: Droit constitutionnel, tradition juridique, valeurs, Union européenne, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law . Publisher: Bruylant. Year: 2014. OAI identifier: oai:HAL:hal-01159086v1 Provided by: Archive Ouverte en ...

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Le pouvoir constituant européen. Authors: MARTI Gaëlle ; Publisher: BRUYLANT EDITIONS; ISBN: 9782802734369; Publication Date: 01/12/2011; Availability: Out of stock - available in 5 open days; 219,00 € The Evolution of EU Law - Second Edition ...

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Gaëlle Marti, op. cit., pp. 322-326. Treaty on European Union, consolidated version of 2016, article 4 § 2. Gaëlle ... Mais l’EPPO est innovant sur un point très important: il s’agit de la première institution européenne avec le pouvoir de poursuivre sur une base pénale, alors que les autres organes, avec des résultats ou non, sont surtout des outils de coopération et, pour l ...

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