Droit pratique de l'homme d'affaires - Collectif

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Au moment où la décision sur l'affaire Kiobel a été rendue, il y avait au moins 19 affaires en instance portées devant les tribunaux américains en vertu de l'Alien Tort Claims Act (ATCA) pour des violations présumées des droits de l'homme par des entreprises. Depuis lors, une seule nouvelle affaire fondée sur l'Alien Tort Claims Act a été instruite devant un tribunal américain ...

Affaire 3e session du groupe de travail de l'ONU pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme (23-27 oct) ... La France doit soutenir activement l’élaboration d’un traité sur les entreprises et les droits de l’homme, selon le collectif Ethique sur l'étiquette Date: 9 Oct 2017 Type de contenu: Article; View full story Load more View less. Story activity Un ...

Affaire Bulletin d'information : Les industries extractives en Afrique francophone . Plaidoyer pour une plus grande transparence et un meilleur respect des droits de l’homme . Résumé exécutif. Bulletin intégral [This briefing paper is also available in English.] Résultats de l'analyse de plus de 170 cas de violations présumées des droits de l'homme impliquant des entreprises, et les ...

Droit et pratiques syndicales en matière de conflits collectifs du travail : actes du colloque des 18 et 19 decembre 2000 sous la direction de Georges Virassamy ... [et al.] (Travaux du C.E.R.J.D.A, v. 1) L'Harmattan, c2002

フランスや euなどのフランス語法律論文などを読んでいると法律雑誌論文の引用が出てきますが、引用された雑誌名は略号で示されています。 その際、元の論文を見たい場合、その雑誌のフル・タイトルを知る必要があります。また、フランス語文書に使われる省略形や法律用語・政治用 …

En septembre 2012, 260 personnes ont péri et 32 ont été blessées par l'incendie qui a ravagé l’usine textile de Baldia à Karachi, au Pakistan. KiK, une entreprise de vêtements allemand, était le principal client de l’usine. Le 13 mars 2015, les survivants et les familles de victimes ont ...

Le droit trahi par la sociologie : une pratique de l'histoire. André-Jean Arnaud ; préface de Vincenzo Ferrari. Réseau Européen droit et société a︡ la Maison des sciences de l'homme , Diffusion, Librairie générale de droit et de jurisprudence c1998 Collection Droit et société . Recherches et Travaux ; 4

Dr & Prat Comm Intern - Droit et Pratique du Commerce International (France) Dr & Soc - Dorit et Societe: Revue Internationale de Theorie de Droit et de Sociaologie Juridique (France) Dr Intern Prive - Droit International Prive: Travaux du Comite Français de Droit International Prive Duke J. Comp. & Int'l L - Duke Journal of Comparative & International Law (Duke University) …

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